Vincent Delorme · Livre numérique
Locataire en difficulté : premier impayé, plan d'apurement, FSL, commandement de payer, audience et délais, trêve hivernale, relogement : 15 cas chiffrés et 10 courriers types
Un loyer impayé, un commandement de payer, une assignation : combien de temps vous reste-t-il et que faire à chaque étape ? Ce guide pratique suit la procédure dans l'ordre : premier impayé, plan d'apurement avec le bailleur, fonds de solidarité pour le logement, maintien de l'aide au logement, commandement de payer, CCAPEX, audience, délais de paiement, commandement de quitter les lieux, trêve hivernale et relogement.
Chaque étape est datée et chiffrée, pour savoir ce que le juge peut accorder et ce que vous devez faire avant chaque échéance.
Règles en vigueur au 28 octobre 2026, avec les changements du 1er janvier 2027 pour l'aide au logement. Les noms, revenus et montants des cas chiffrés sont des hypothèses pédagogiques. Un guide pratique qui ne constitue pas un conseil juridique individuel.
Méthode de création : ce livre a été rédigé avec l'aide d'outils d'intelligence artificielle, sous la direction de l'auteur ; chaque règle a été rattachée à sa source et chaque montant a été calculé par script.
Le livre numérique se lit sur téléphone, tablette ou liseuse, dans l'application de la librairie. Pas d'abonnement : vous l'achetez une fois, l'aperçu gratuit permet de lire le début avant.